liberté en action. »
FRÉDÉRIC BÉRARD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Frédéric Bérard Société d’avocats est le chef de file québécois en matière de droit constitutionnel, administratif et international. Cabinet-boutique, il est primé par Canadian Best Lawyers comme l’une des meilleures firmes au pays, reconnaissance également octroyée à son fondateur, Me Frédéric Bérard, à titre individuel.
Notre expertise
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Libertés et droits fondamentaux :
Liberté d’expression, droit à l’égalité, droit à la sécurité, vie et liberté, droits linguistiques et principe de l’encliquetage, garanties en matière pénale, liberté d’association, droit à l’image, réputation et à la vie privée, droit au travail.
Partage des compétences :
Conflits juridictionnels, jugement déclaratoire - caractère invalide, inopérant ou inapplicable de la loi ou règlement
Séparation des pouvoirs :
Garanties d’indépendance judiciaire, privilèges et immunités parlementaires, délégation de pouvoirs
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Révision et contrôle judiciaire :
Constitutionnalité et légalité de la Loi habilitante, réglementation et directive
Décision quasi-judiciaire
Mandamus
Quo warranto
Recours en dommages :
Biens de l’État, de ses mandataires et ceux d’autres personnes morales de droit public
Diffamation
Théorie des attentes légitimes et préclusion promissoire
Responsabilité contractuelle
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Reconnaissance de droits ancestraux et droits issus de traités ou conventions :
Subsistance, bois, gardiens de territoire, chefs héréditaires
Reconnaissance de droits fondamentaux prévus aux chartes :
Liberté d’expression, droit à l’égalité, droit à la sécurité, droits linguistiques
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Application de traités et conventions
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Déclaration des Droits de l’Homme, Convention relative aux statuts des réfugiés et Convention sur les droits de l’enfant.
Immunité diplomatique
Applicabilité en territoire municipal québécois, responsabilité pénale et criminelle
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Protection et développement du statut juridique de l’animal.
Responsabilité contractuelle des gardiens, pensions et chenils.
Responsabilité extracontractuelle des autorités publiques.
Recours en dommages.
Commission scolaire English-Montréal, et al. c. Procureur général du Québec, et al.
Plaidoirie de Me Frédéric Bérard devant la Cour suprême du Canada dans le cadre du dossier sur la Loi 21. 23 mars 2026
Réplique de Me Frédéric Bérard devant la Cour suprême du Canada dans le cadre du dossier sur la Loi 21. 26 mars 2026
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De BCF à…
Après plus de huit ans au sein de BCF, Geneviève Bernier Gosselin poursuit sa carrière chez Frédéric Bérard Société d'avocats.
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La famille d’une femme happée par un train dans le Mile-End intente une poursuite contre CPKC, Montréal et Ottawa
La famille d’une femme de 26 ans décédée après avoir été happée par un train en mars dernier à Montréal intente une poursuite de 850 000 $ visant la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CPKC), la Ville de Montréal et le Procureur général du Canada - poursuivi pour et au nom de Transports Canada.
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Chien tué dans un chenil de Gatineau : une poursuite de 270 000 $ intentée
Le propriétaire d’un chien a confié son animal à une pension de Gatineau. Après quelques jours, son chien a été attaqué et tué par un autre chien. Le propriétaire réclame 270 000 $ en dommages. Entrevue avec Me Frédéric Bérard, avocat et professeur de droit à l’Université de Montréal.
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Stress, dépenses... et toujours pas de solution: un village réclame 12 M$ à Québec pour une évacuation à cause d’un barrage
L’état de plusieurs barrages au Québec est inquiétant. Le Journal s’est penché sur cette problématique qui menace de nombreuses municipalités.
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A Canadian Supreme Court Case Could Test the Country’s Unity
Quebec’s ban on religious symbols — and a measure that suspends constitutional rights — are being tested in a case with far-reaching repercussions.
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Uncharted territory
When Queen Elizabeth II signed a proclamation in Ottawa on April 17, 1982, it was official: The Canadian Constitution had come home, including a new Charter of Rights and Freedoms. This month, a key clause of that document is up for discussion at the Supreme Cour
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Supreme Court wraps up four-day hearing on Quebec’s Bill 21
Lawyer Frédéric Bérard speaks to reporters in the foyer of the Supreme Court of Canada following appeals on the constitutionality of Quebec’s controversial secularism law known as Bill 21 in Ottawa on Thursday.
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La Cour suprême devrait prévenir « un mini Trump » canadien
La Cour suprême du Canada se doit d’encadrer l’usage abusif de la clause dérogatoire de la constitution par des gouvernements qui cherchent à dépouiller des minorités de leurs droits, ont plaidé des opposants à la Loi sur la laïcité de l’État du Québec en cour.
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L’enjeu de l’accessibilité mène à une poursuite contre Spectra
Trois personnes souffrant de handicaps et se déplaçant en quadriporteur ou en fauteuil motorisé allèguent qu’elles ne sont plus en mesure de fréquenter le Festival international de jazz de Montréal depuis 2023, en raison du manque d’accessibilité au site. Elles poursuivent l’Équipe Spectra pour une somme totale de 180 000 $.
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«Le plus gros recours du genre au Canada»: des chefs héréditaires autochtones s’en prennent à Québec et Ottawa
Après un été qui a été marqué par des blocus forestiers dans plusieurs régions du Québec et même un blocus ferroviaire, un groupe de chefs héréditaires de territoires autochtones se tourne vers la Cour supérieure du Québec afin de forcer Québec et Ottawa à respecter leurs droits ancestraux.
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L’Acte de Québec et Donald Trump invoqués pour appuyer l’invalidation de la loi 21
La Cour suprême du Canada a commencé à entendre lundi la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État québécois.
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Best Lawyers
Best Lawyers reconnaît Me Frédéric Bérard parmi les meilleurs avocats au pays en 2026, et a également classé Frédéric Bérard Société d’avocats parmi les meilleurs cabinets canadiens.
Une double reconnaissance qui souligne l’excellence, la rigueur et l’engagement de toute l’équipe envers la défense du droit et de la justice.
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Québec submergé par ses barrages
Deux ans après l’évacuation forcée de milliers de citoyens dans les Hautes-Laurentides en raison de l’état précaire d’une digue, un conflit entre Québec et ses ingénieurs révèle que ces derniers ne peuvent plus assurer la sécurité de barrages sous leur responsabilité. Une menace pour les villages en aval, s’inquiète leur syndicat, qui accuse le gouvernement de « jouer à la roulette russe ». Un dossier de Vincent Larin.
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CSF : une poursuite lancée contre Québec
Une association de conseillers financiers poursuit le gouvernement du Québec en raison de la disparition de la Chambre de la sécurité financière. Qui sont les avocats?
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Lawyer for animal protection group wants ‘criminal consequences’ for kangaroo saga
A kangaroo that was on the loose for five days was captured in Boucherville on Tuesday. He is now in the care of Granby Zoo.
CityNews was joined by Frédéric Bérard, a lawyer representing the Galahad SPCA on Montreal’s South Shore.
ENGAGEMENT SOCIAL
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Fondation Frédéric-Bérard
La Fondation Frédéric-Bérard a pour mission de stimuler la participation des jeunes du secondaire et du cégep à la vie intello-démocratique du Québec. Elle chapeaute à cet effet le Concours de l’Étranger, où diverses thématiques sont abordées — dans une perspective humaniste — par ses participant.e.s. À l’issue dudit concours, des bourses seront remises à trois gagnant.e.s par palier scolaire.
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SPCA Montréal
Maître Frédéric Bérard agit à titre d’avocat pour la SPCA. Profondément sensible à la cause animale, il met son expertise juridique au service de la protection et du bien-être des animaux, convaincu que la justice doit aussi leur tendre la main.
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Cité cochons
Cité cochons est un élevage entièrement consacré aux cochons domestiques, élevés avec soin et respect dans un environnement chaleureux et adapté à leurs besoins. Loin des élevages traditionnels, l’endroit met de l’avant une approche éthique et bienveillante, où chaque animal est considéré comme un véritable compagnon de vie.
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Amnistie internationale
Parrain d’honneur d’Amnistie internationale francophone pour l’année 2023-2024, Frédéric Bérard poursuit son engagement auprès de l’organisation. Son implication constante témoigne de son attachement profond à la défense des droits humains et au travail essentiel mené par Amnistie internationale.
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Galahad
Me Frédéric Bérard agit à titre de porte-parole de Galahad, un organisme voué à la promotion du bien-être des grands animaux, principalement des équidés, ainsi qu’à la défense de leurs droits.
Galahad accompagne les propriétaires de chevaux, traite les plaintes de négligence et contribue au développement d’un réseau de refuges permanents et temporaires. L’organisme aide également au replacement responsable des grands animaux lorsque leurs propriétaires ne sont plus en mesure de leur offrir les soins adéquats.
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