Frédéric Bérard Société d’avocats est le chef de file québécois en matière de droit constitutionnel, administratif, autochtone et international. Cabinet-boutique, il est primé par Canadian Best Lawyers comme l’une des meilleures firmes au pays, reconnaissance également octroyée à son fondateur principal, Me Frédéric Bérard, à titre individuel.
Forte de compétences de pointe et au nom d’entreprises, syndicats, municipalités et particuliers, l’équipe se pose à l’avant-garde de la justice en s’adressant aux tribunaux afin :
De contester l’usage abusif et sans conditions des dispositions dérogatoires;
De faire déclarer inconstitutionnelles, invalides ou inapplicables toutes normes contrevenant aux chartes, partage des compétences ou séparation des pouvoirs;
De réclamer les dommages afférents aux volte-face gouvernementale en matière de travailleurs étrangers temporaires;
De forcer, par voie de mandamus, la réfection d’infrastructures étatiques affectant la sécurité publique;
De réintégrer les travailleurs, dirigeants et étudiants congédiés ou expulsés sans droits;
D’obliger, toujours par voie de mandamus, l’octroi de permis de droit ou privilège;
D’assurer la reconnaissance de droits ancestraux des Premières nations;
De rendre nulles et sans effet les décisions administratives rendues en contravention des principes de justice naturelle ou autres paramètres de délégation reconnus;
D’obtenir compensation pour violation des droits fondamentaux, tels ceux à la réputation, dignité, et image;
De confirmer l’applicabilité de normes internationales en droit interne canadien;
D’assister d’autres cabinets par l’entremise d’expertises ciblées;
Elle fait sienne, somme toute, la maxime de Joubert : la justice est la liberté en action.