L’arrêt Kanyinda représente une étape considérable dans l’évolution du droit à l’égalité au Canada. Malgré une avancée inaboutie quant à la reconnaissance d’un nouveau motif analogue concernant les demandeurs d’asiles, comme l’analyse notre collègue Me Richard; cet arrêt incorpore l’approche intersectionnelle dans son analyse d’une discrimination fondée sur le par. 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (ci-après « Charte canadienne »). Ce faisant, la Cour suprême poursuit l’édification d’un droit à l’égalité plus juste, lequel considère réellement l’hétérogénéité des groupes marginalisés.

En droit public, les décisions les plus marquantes ne sont pas toujours celles qui renversent tout sur leur passage. Il arrive plutôt que certaines avancent prudemment, tout en révélant un enjeu plus vaste que le seul litige. L’arrêt Québec (Procureur général) c. Kanyinda, 2026 CSC 7, s’inscrit précisément dans cette mouvance. Sous ses dehors techniques, le litige soulève une question plus fondamentale : jusqu’où l’art. 15 de la Charte canadienne des droits et libertés1 (ci-après, la « Charte canadienne ») permet-il de protéger un groupe déjà fragilisé sur les plans social et économique?

Au Canada, la trame constitutionnelle autochtone a connu, au cours des dernières décennies, des secousses telluriques pour le moins majeures. À cet égard, au sommet de la hiérarchie de ces droits ancestraux, trône le concept de titre ancestral.